Le cabinet BACCI, géomètres-experts à Annecy, prend en charge la préparation de vos documents d’urbanisme. Nous apportons notre assistance dans la conduite des démarches administratives visant l’obtention d’un certificat d’urbanisme, d’une déclaration préalable de travaux, d’un permis d’aménager ou d’un permis de construire valant division. En concertation avec vos architecte et notaire, nous explorons votre dossier dans sa globalité pour en valider la faisabilité et vous orienter vers la mise en œuvre la plus pertinente.
Demande de certificat d’urbanisme,
s’informer des droits applicables à une parcelle
Avant toute opération de construction sur un terrain, il est recommandé de se procurer le certificat d’urbanisme auprès de la mairie compétente. Le certificat d’information (CUa) renseigne sur les règles d'urbanisme, les taxes et les servitudes qui s’appliquent à la parcelle. Quant au certificat opérationnel (CUb), il s’exprime sur la faisabilité du projet de construction. Nos géomètres-experts vous aident à en solliciter la délivrance.
Déclaration préalable,
concrétiser des travaux pour lesquels un permis n’est pas requis
Certains travaux se passent de permis de construire ou de permis d’aménager, mais requièrent une déclaration préalable. Celle-ci s’applique également en cas de détachement de terrain à bâtir. Le dossier à déposer en mairie comprend un formulaire de déclaration auquel s’ajoutent des plans (plan de masse, plan en coupe ou plan façade) ainsi que des représentations graphiques. Facilitez-vous les démarches : le cabinet BACCI, géomètres-experts à Annecy, constitue et dépose le dossier de déclaration préalable pour vous.
Permis d’aménager,
diviser des terrains complexes
Le permis d'aménager permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation d’un terrain. Il est requis notamment dans les projets de lotissements, campings, aires de stationnement, terrains de sports ou parcs de loisirs. De nature complexe, la demande de permis d’aménager implique une approche approfondie du projet et une juste compréhension des nombreuses réglementations en vigueur. Nos géomètres-experts vous accompagnent à chaque étape décisive du permis d’aménager : étude de faisabilité, réalisation des plans topographiques, bornage périmétrique, rédaction des pièces réglementaires, maîtrise d’œuvre, établissement des documents fonciers…
Permis de construire valant division,
diviser un terrain sans créer de lotissement
Le permis de construire valant division (PCVD) s’applique lorsque plusieurs constructions indépendantes et séparées sont prévues sur un même terrain destiné à être divisé avant la fin des travaux. Le PCVD convient notamment aux promoteurs dans le cadre de la Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA). Il est également utile lorsque plusieurs propriétaires décident de se regrouper pour construire plusieurs bâtiments communs. En plus des formulaires et pièces habituelles, le dossier requiert deux documents spécifiques :
- le plan de division du terrain (PC 32)
- le projet de constitution d’une association syndicale des futurs propriétaires (PC33) dans l’éventualité où des voies et espaces communs sont créés.
Le cabinet BACCI, géomètres-experts à Annecy, vous aide dans l’élaboration de ces deux pièces maîtresses du dossier.
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En qualité de géomètres-experts, nous vous apportons notre appui technique et juridique. Nous assurons une mission de conseil et d’accompagnement pour tous vos projets de construction, réhabilitation ou aménagement :
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Mesures
Pour tous vos besoins de relevé topographique, détection de réseaux ou nivellement, faites confiance au cabinet BACCI.
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Actes fonciers
Cabinet BACCI offre des services expert en bornage, délimitation et division foncière. Nous aidons aussi à la modification et rectification du cadastre
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Copropriété et division en volumes
Expert en copropriété, le cabinet BACCI est spécialisé en calcul de tantième, mesurage carrez et l'établissement de l'état descriptif de division.
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Voirie et Réseau Divers
Expert en VRD, notre cabinet de géomètre vous aide dans la préparation de votre DCE et la viabilisation de terrains. Découvrez nos services de récolement.
