Délimitation de l’Eglise de Balmont
Réalisé en juin 2024
Annecy (Haute-Savoie)
Le cabinet BACCI est intervenu à la demande de la commune d'Annecy pour réaliser la délimitation du domaine public autour de l'Eglise de Balmont.
La commune prévoit de faire des aménagements sur ce site (mur, clôture, espace de jeux). Une délimitation précise des limites est indispensable pour s'assurer de la bonne implantation des futurs ouvrages.
La procédure de délimitation est assez similaire techniquement à la procédure de bornage mais elle s'applique uniquement aux personnes publiques.
